LA BANQUE ALLEMANDE DE DÉVELOPPEMENT ACCORDE 210 MILLIONS D'EUROS AU MASEN ET À L'ONEE
21 février 2017
FINANCEMENT - 210 millions d'euros. C'est le montant des prêts accordés par la Banque allemande de développement (KFW) à Masen et à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE).
Au menu du Bulletin officiel 6544 du 16 février 2017, diffusé hier sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), le ministère de l'Economie et des Finances a promulgué trois décrets autorisant le Masen et l'ONEE à bénéficier des prêts précédemment conclus avec la Banque allemande de développement.
Le premier prêt, qui a été signé le 23 août 2016, d'un montant de 130 millions d'euros, a été accordé à l'ONEE pour le développement des parcs éoliens Tanger II, Midelt et Jbel Lahdid.
Le second prêt accordé à l'ONEE, signé le 26 décembre 2016, porte sur le Programme national d'assainissement (PNA I), et est d'un montant de 20 millions d'euros.
Un troisième prêt de 60 millions d'euros concerne cette fois la station Noor IV.
L'autorisation du ministre de l'Economie et des Finances était requise, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, qui dispose que "les accords, conventions ou contrats de prêts qui sont conclus dans le cadre de l'autorisation accordée, annuellement, par la loi de finances, seront approuvés par décret pris sur proposition du ministre chargé des Finances. Ils pourront comporter une clause d'arbitrage ou de renonciation au privilège d'immunité de juridiction et d'exécution".
Auteur :
Huffpost Maghreb
