PROJET DE LOI ORGANIQUE N°21.17

19 décembre 2017

La Chambre des représentants a adopté, mercredi 13 décembre à l’unanimité le projet de loi organique N°21.17 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Le porte-parole du gouvernement a signalé que la loi en vigueur porte sur le changement des noms des institutions publiques, dont Masen qui n'est plus l'Agence Marocaine de l'Énergie Solaire, et qui deviendra Masen.

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